Importer depuis la Chine vers la France

Pour la majorité des produits vendus dans l'Union européenne, le marquage CE est obligatoire et engage celui qui met le produit sur le marché. Quand le fabricant est établi hors de l'Union, comme c'est le cas en Chine, c'est l'importateur qui reprend une large part de ses obligations. Vous devez pouvoir présenter une déclaration UE de conformité et tenir à disposition un dossier technique réel : rapports d'essais, analyse de risques, description du produit, normes appliquées. Un logo CE apposé sur un produit sans dossier derrière n'a aucune valeur juridique, et c'est une situation que nous rencontrons régulièrement chez des usines qui n'ont jamais exporté vers l'Europe. La réglementation européenne exige par ailleurs qu'une personne responsable établie dans l'Union puisse être identifiée pour un certain nombre de catégories de produits, ce qui interdit de fait le schéma où personne n'est joignable en Europe. Notre travail : vérifier avant commande si l'usine est capable de produire un dossier technique exploitable, faire réaliser les essais manquants, et constituer le dossier avant que la marchandise ne quitte la Chine. C'est beaucoup moins cher que de le faire après un contrôle.

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l'importation en France n'est plus payée à la douane : elle est autoliquidée sur votre déclaration de TVA, sous la gestion de l'administration fiscale. Le mécanisme est automatique et obligatoire, sans démarche d'option. Sa conséquence pratique est très favorable à la trésorerie, puisque vous ne décaissez plus la TVA au moment du dédouanement pour la récupérer ensuite. Il impose en contrepartie d'être immatriculé à la TVA en France et d'avoir un numéro EORI, identifiant unique nécessaire à toute opération douanière dans l'Union. Un numéro EORI manquant ou une immatriculation à la TVA incohérente bloque le dédouanement, et c'est un blocage évitable qui coûte plusieurs jours de magasinage. Nous vérifions ces points avant la mise en production, pas à l'arrivée du conteneur.

La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fait de l'importateur le producteur au sens de la responsabilité élargie. Pour chaque filière concernée, vous devez adhérer à un éco-organisme agréé, obtenir un identifiant unique délivré par l'ADEME, déclarer les quantités mises sur le marché et verser une éco-contribution. Vous devez également faire figurer les mentions de tri sur le produit ou son emballage, ce qui a un effet direct sur la fabrication : l'impression se décide au moment de la commande packaging, en Chine, pas au moment de la vente en France. Un lot arrivé sans les mentions requises est un lot qu'il faut réétiqueter à réception, à vos frais. Nous intégrons ces contraintes dès la validation du packaging avec l'usine, et nous vous indiquons les filières applicables à votre référence avant que la production ne démarre.

Le taux de droits de douane appliqué à votre marchandise dépend de son classement dans la nomenclature douanière, et l'écart entre deux positions voisines peut être considérable. Ce classement est votre responsabilité en tant que déclarant, même s'il est réalisé par un tiers. À cela s'ajoutent les mesures de défense commerciale : l'Union européenne applique des droits antidumping ou compensateurs à un grand nombre de catégories de produits d'origine chinoise, avec des taux qui peuvent dépasser largement le droit de douane ordinaire et qui varient parfois selon le fabricant précis. Une même référence achetée à deux usines différentes peut donc supporter deux taux très différents. Nous vérifions systématiquement, avant de valider un fabricant, si votre catégorie fait l'objet d'une mesure en vigueur et si l'usine retenue y est nommément soumise. Cette vérification en amont a déjà évité à des clients de découvrir une surtaxe majeure au moment du dédouanement, quand la marchandise est déjà payée et acheminée.